Conditions générales de vente
En vigueur au 22 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de cadeaux numériques personnalisés (lettres, poèmes, affiches, expériences interactives et autres livrables décrits sur le site) réalisées sur le site sweetly.ink, édité par Elyes Ben Salem (voir Mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché au moment du paiement (après réduction éventuelle) est le prix définitif facturé.
3. Commande et paiement
La commande se fait en personnalisant un cadeau puis en payant par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Sweetly ne stocke jamais les données de carte bancaire. La commande est confirmée une fois le paiement accepté par Stripe.
4. Livraison
Le cadeau est un contenu numérique, livré par un lien unique généré immédiatement après le paiement, que le client peut consulter, partager avec le destinataire de son choix, ou faire envoyer par email (immédiatement ou à une date choisie).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation. En validant sa commande et son paiement sur Sweetly, le client demande l’exécution immédiate du service (génération et mise à disposition du cadeau dès le paiement confirmé) et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
6. Satisfaction et ajustements
Chaque cadeau inclut, sauf mention contraire sur sa fiche, deux ajustements gratuits si un détail ne convient pas. Pour toute difficulté, contactez site.gratify@gmail.com.
7. Contenu fourni par le client
Le client est seul responsable des informations, textes et photos qu’il transmet pour la personnalisation de son cadeau : il garantit disposer des droits nécessaires sur les photos fournies et s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers, ou contraire à l’ordre public.
8. Responsabilité
Sweetly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie de disponibilité continue. Sweetly ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne d’un prestataire technique, connexion internet du client, etc.).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige non résolu directement avec Sweetly, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs référencés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
Sweetly